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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775212600002

Permis de démolir n° 0775212600002 à Villiers-sur-Morin, 11 Bi Chemin De Boissette

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775212600002, déposé en mairie de Villiers-sur-Morin.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PD n° 0775212600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0775212600002, délivré le 5 juin 2026 à Villiers-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Bi Chemin De Boissette.

Le terrain d'assiette couvre 926 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Morin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Surface du terrain

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.

Dépôt

21 mai 2026

Autorisation

5 juin 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

21/05/2026

Autorisation

05/06/2026

Localisation du projet à Villiers-sur-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Morin Code postal 77580 Identifiant INSEE 77521
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	926 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0775212600002
Code commune INSEE	77521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 juin 2026
Date de dépôt	21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Bi Chemin De Boissette à Villiers-sur-Morin (77580).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775212600002, déposé en mairie de Villiers-sur-Morin.

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