Permis de démolir n° 0775212100003 à Villiers-sur-Morin, Montaigu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PD n° 0775212100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Montaigu, le permis de démolir n° 0775212100003 a été délivré le 17 juin 2021 à Villiers-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 852 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1208, A1209. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Morin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Morin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Morin Code postal 77580 Identifiant INSEE 77521
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MORIN (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775212100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |