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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775212300001

Permis de démolir n° 0775212300001 à Villiers-sur-Morin, 9002 Le Grand Larre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE VILLIERS SUR MORIN et autorisée le 17 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775212300001, déposé en mairie de Villiers-sur-Morin.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 0775212300001

Demandeur

COMMUNE VILLIERS SUR MORIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0775212300001 a été délivré le 17 mars 2023, pour un bâtiment situé 9002 Le Grand Larre. COMMUNE VILLIERS SUR MORIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 447 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK357. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Morin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

1 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Localisation du projet à Villiers-sur-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Morin Code postal 77580 Identifiant INSEE 77521
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 447 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VILLIERS SUR MORIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217705219
SIRET: 21770521900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLIERS SUR MRIN (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0775212300001
Code commune INSEE	77521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9002 Le Grand Larre à Villiers-sur-Morin (77580).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE VILLIERS SUR MORIN et autorisée le 17 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775212300001, déposé en mairie de Villiers-sur-Morin.

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