Permis de démolir n° 0775211700002 à Villiers-sur-Morin, 9002 Sen Du Haut Du Toit
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2017
Dossier PD n° 0775211700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2017 à Villiers-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0775211700002 porte sur un bâtiment situé 9002 Sen Du Haut Du Toit.
La parcelle concernée s'étend sur 2 024 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK586. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Morin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Morin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Morin Code postal 77580 Identifiant INSEE 77521
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 024 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MORIN (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775211700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |