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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775162400001

Permis de démolir n° 0775162400001 à Ville-Saint-Jacques, Lorge Et Noix

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775162400001, déposé en mairie de Ville-Saint-Jacques.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 0775162400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0775162400001 a été délivré le 30 janvier 2025 à Ville-Saint-Jacques (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Lorge Et Noix.

Le terrain support du projet couvre 828 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1171. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Ville-Saint-Jacques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2025

Localisation du projet à Ville-Saint-Jacques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-Saint-Jacques Code postal 77130 Identifiant INSEE 77516
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	828 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0775162400001
Code commune INSEE	77516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lorge Et Noix à Ville-Saint-Jacques (77130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775162400001, déposé en mairie de Ville-Saint-Jacques.

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28 Gr Grande Rue Ville Saint Jacques

Ville-Saint-Jacques (77130)

26 mai 2015 299 m² foncier

PD n°0775161800001 Autorisé

Rue De Noisy -Lorge Et No

Ville-Saint-Jacques (77130)

18 avr. 2018 8 252 m² foncier

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