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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775161500003

Permis de démolir n° 0775161500003 à Ville-Saint-Jacques, 28 Gr Grande Rue Ville Saint Jacques

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775161500003, déposé en mairie de Ville-Saint-Jacques.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PD n° 0775161500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0775161500003 a été délivré le 26 mai 2015 à Ville-Saint-Jacques (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28 Gr Grande Rue Ville Saint Jacques.

Le terrain d'assiette couvre 299 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F206. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Ville-Saint-Jacques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

Surface du terrain

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Localisation du projet à Ville-Saint-Jacques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ville Saint Jacques

Territoires administratifs

Commune: Ville-Saint-Jacques Code postal 77130 Identifiant INSEE 77516
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	299 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAMFOU (77830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0775161500003
Code commune INSEE	77516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Gr Grande Rue Ville Saint Jacques à Ville-Saint-Jacques (77130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775161500003, déposé en mairie de Ville-Saint-Jacques.

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