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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775161800001

Permis de démolir n° 0775161800001 à Ville-Saint-Jacques, Rue De Noisy -Lorge Et No

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775161800001, déposé en mairie de Ville-Saint-Jacques.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PD n° 0775161800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2018 à Ville-Saint-Jacques (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0775161800001 porte sur un bâtiment situé Rue De Noisy -Lorge Et No.

Le terrain d'assiette couvre 8 252 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F638, F640, F641. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ville-Saint-Jacques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Surface du terrain

8 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2018

Localisation du projet à Ville-Saint-Jacques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F638 F640 F641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-Saint-Jacques Code postal 77130 Identifiant INSEE 77516
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORET SUR LOING (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0775161800001
Code commune INSEE	77516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Noisy -Lorge Et No à Ville-Saint-Jacques (77130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775161800001, déposé en mairie de Ville-Saint-Jacques.

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Ville-Saint-Jacques (77130)

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