Permis de démolir n° 0775132400002 à Villenoy, 59 Rue Sadi Carnot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 0775132400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2024 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0775132400002 porte sur un bâtiment situé 59 Rue Sadi Carnot.
La parcelle concernée s'étend sur 365 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Villenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENCHARD (77124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775132400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |