Permis de démolir n° 0775132200001 à Villenoy, 39 Rue Thiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PD n° 0775132200001
Demandeur
COMMUNE DE VILLENOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Rue Thiers, le permis de démolir n° 0775132200001 a été délivré le 7 mars 2022 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENOY.
Le terrain concerné couvre 10 889 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI351, AI438, AI439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Villenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217705136
- SIRET
- 21770513600109
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENOY (77124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775132200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |