Retour aux autorisations de Villeneuve-le-Comte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775082500001

Permis de démolir n° 0775082500001 à Villeneuve-le-Comte, 7 Rue De Paris

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775082500001, déposé en mairie de Villeneuve-le-Comte.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 0775082500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0775082500001, délivré le 30 janvier 2025 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Paris.

Le terrain concerné couvre 450 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2025

Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-LE-COMTE (77174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0775082500001
Code commune INSEE	77508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Paris à Villeneuve-le-Comte (77174).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775082500001, déposé en mairie de Villeneuve-le-Comte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-le-Comte

PD n°0775082300001 Autorisé

2 Rue De Provins

Villeneuve-le-Comte (77174)

20 sept. 2023 853 m² foncier

PD n°0775082400001 Autorisé

17 Rue Du General De Gaulle

Villeneuve-le-Comte (77174)

19 juin 2024 376 m² foncier COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

Autres types d'autorisations à Villeneuve-le-Comte

Permis de construire à Villeneuve-le-Comte

50 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-le-Comte

3 autorisations