Permis de démolir n° 0774931500002 à Verneuil-l'Étang
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PD n° 0774931500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774931500002 a été délivré le 2 avril 2015.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Verneuil-l'Étang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Verneuil-l'Étang
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-L TANG (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774931500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |