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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774931600001

Permis de démolir n° 0774931600001 à Verneuil-l'Étang, 7 Rue Edith Piaf

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774931600001, déposé en mairie de Verneuil-l'Étang.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PD n° 0774931600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Edith Piaf, le permis de démolir n° 0774931600001 a été délivré le 6 avril 2016 à Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Verneuil-l'Étang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2016

Localisation du projet à Verneuil-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEUIL-L ETANG (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774931600001
Code commune INSEE	77493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Edith Piaf à Verneuil-l'Étang (77390).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774931600001, déposé en mairie de Verneuil-l'Étang.

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PD n°0774931500003 Autorisé

20 Rue Pasteur

Verneuil-l'Étang (77390)

21 déc. 2015 ICF NOVEDIS SA

PD n°0774931500004 Autorisé

20 Rue Edouard Vaillant

Verneuil-l'Étang (77390)

21 déc. 2015 ICF NOVEDIS SA

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Rue De La Gare

Verneuil-l'Étang (77390)

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