Permis de démolir n° 0774931400002 à Verneuil-l'Étang, 6 Rue Jacques Brel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PD n° 0774931400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774931400002 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un bâtiment situé 6 Rue Jacques Brel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Verneuil-l'Étang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Verneuil-l'Étang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-L TANG (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774931400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |