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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774821700002

Permis de démolir n° 0774821700002 à Varennes-sur-Seine, 5 Rue De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774821700002, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PD n° 0774821700002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774821700002, délivré le 23 juin 2017 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Mairie.

Le terrain d'assiette couvre 192 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Varennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARENNES-SUR-SEINE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774821700002
Code commune INSEE	77482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Mairie à Varennes-sur-Seine (77130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774821700002, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

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