Permis de démolir n° 0774821600001 à Varennes-sur-Seine, 9 Rue Pierre Semard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PD n° 0774821600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774821600001 a été délivré le 5 janvier 2017 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Pierre Semard.
Le terrain concerné couvre 630 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1663, B1664, B1665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Varennes-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Varennes-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES-SUR-SEINE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774821600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |