Permis de démolir n° 0774822100001 à Varennes-sur-Seine, 5 Imp Devilliers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2021
Dossier PD n° 0774822100001
Demandeur
BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Imp Devilliers, le permis de démolir n° 0774822100001 a été délivré le 6 mars 2021 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE.
Le terrain d'assiette couvre 2 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Varennes-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Varennes-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421457821
- SIRET
- 42145782100047
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTEREAU FAULT YONNE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774822100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |