Permis de démolir n° 0774581900001 à Souppes-sur-Loing, 22 Rue Du Roulis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PD n° 0774581900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774581900001 a été délivré le 24 juin 2019, pour un bâtiment situé 22 Rue Du Roulis.
Le terrain concerné couvre 2 683 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK69, AK70. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Souppes-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Souppes-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUPPES-SUR-LOING (77460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774581900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |