Permis de démolir n° 0774581700001 à Souppes-sur-Loing, 7 Rue Du Martinet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PD n° 0774581700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774581700001 a été délivré le 14 février 2017, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Martinet.
Le terrain support du projet couvre 116 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH267, BH268. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Souppes-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Souppes-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUPPES-SUR-LOING (77460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774581700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |