Permis de démolir n° 0774581500001 à Souppes-sur-Loing, 22 Rue Du Roulis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PD n° 0774581500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774581500001 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un bâtiment situé 22 Rue Du Roulis.
Le terrain concerné couvre 2 118 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK69. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Souppes-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 novembre 2015.
Dépôt
6 novembre 2017
Autorisation
30 novembre 2015
Localisation du projet à Souppes-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUPPES-SUR-LOING (77460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774581500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |