Permis de démolir n° 0774571300003 à Solers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PD n° 0774571300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774571300003 a été délivré le 13 janvier 2014.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Solers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Solers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solers Code postal 77111 Identifiant INSEE 77457
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLERS (77111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774571300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |