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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774571300002

Permis de démolir n° 0774571300002 à Solers, 27 Rue De Barneau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774571300002, déposé en mairie de Solers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PD n° 0774571300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774571300002, délivré le 23 mai 2013 à Solers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Barneau.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Solers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Localisation du projet à Solers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Solers Code postal 77111 Identifiant INSEE 77457
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOLERS (77111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774571300002
Code commune INSEE	77457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Barneau à Solers (77111).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774571300002, déposé en mairie de Solers.

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