Permis de démolir n° 0774571300001 à Solers, 10 Rue Du Maria Valla
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PD n° 0774571300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774571300001, délivré le 25 mars 2013 à Solers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Maria Valla.
Le terrain d'assiette couvre 902 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C647, C1257. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Solers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Solers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solers Code postal 77111 Identifiant INSEE 77457
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 902 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLERS (77111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774571300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |