Permis de démolir n° 0774211900001 à Saint-Mars-Vieux-Maisons, Du Manoir
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PD n° 0774211900001
Demandeur
SDESM ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774211900001 a été délivré le 4 juillet 2019 à Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Du Manoir. Le dossier a été déposé par SDESM ENERGIES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZN 23. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir à Saint-Mars-Vieux-Maisons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77320 Identifiant INSEE 77421
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
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| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SDESM ENERGIES, une société d'économie mixte (SEM) basée à La Rochette. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
SDESM ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 831670872
- SIRET
- 83167087200017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA ROCHETTE (77000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774211900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |