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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07742026A0002

Permis de démolir n° 07742026A0002 à Saint-Mard, 29 Rue Curie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07742026A0002, déposé en mairie de Saint-Mard.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PD n° 07742026A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07742026A0002, délivré le 28 juillet 2026 à Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Curie.

Le terrain concerné couvre 932 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2647, 0B2646, 0B2650. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.

Dépôt

22 juillet 2026

Autorisation

28 juillet 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

22/07/2026

Autorisation

28/07/2026

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2647 0B2646 0B2650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	932 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARD (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07742026A0002
Code commune INSEE	77420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 juillet 2026
Date de dépôt	22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Curie à Saint-Mard (77230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07742026A0002, déposé en mairie de Saint-Mard.

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PD n°07742025A0001 Autorisé

36 A Rue Du Docteur Roux

Saint-Mard (77230)

13 févr. 2025 867 m² foncier

PD n°0774202500002 Autorisé

47 Ave De La Gare

Saint-Mard (77230)

23 avr. 2025

PD n°07742025A0002 Autorisé

47 Avenue De La Gare

Saint-Mard (77230)

23 avr. 2025 335 m² foncier

PD n°07742025A0003 Autorisé

23 Boulevard De La Republique

Saint-Mard (77230)

10 juin 2025 2 628 m² foncier

PD n°0774202500004 Autorisé

3 Rue Du Moutiers

Saint-Mard (77230)

27 oct. 2025

PD n°07742025A0004 Autorisé

3 Rue Du Moutiers

Saint-Mard (77230)

27 oct. 2025 333 m² foncier

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