Permis de démolir n° 07742025A0004 à Saint-Mard, 3 Rue Du Moutiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PD n° 07742025A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07742025A0004, délivré le 27 octobre 2025 à Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Moutiers.
Le terrain d'assiette couvre 333 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B769. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Mard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2025.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 octobre 2025
Localisation du projet à Saint-Mard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARD (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07742025A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |