Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774202500002

Permis de démolir n° 0774202500002 à Saint-Mard, 47 Ave De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PD n° 0774202500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774202500002, délivré le 23 avril 2025 à Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 47 Ave De La Gare.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Mard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2025

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARD (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0774202500002
Code commune INSEE 77420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Ave De La Gare à Saint-Mard (77230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774202500002, déposé en mairie de Saint-Mard.

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