Permis de démolir n° 0774202500002 à Saint-Mard, 47 Ave De La Gare
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PD n° 0774202500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774202500002, délivré le 23 avril 2025 à Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 47 Ave De La Gare.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Mard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Mard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARD (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774202500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |