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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774151900002

Permis de démolir n° 0774151900002 à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SANEF et autorisé le 24 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774151900002, déposé en mairie de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2019

Dossier PD n° 0774151900002

Demandeur

SANEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2019 à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774151900002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SANEF.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/03/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux Code postal 77660 Identifiant INSEE 77415
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900447
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774151900002
Code commune INSEE	77415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SANEF et autorisé le 24 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774151900002, déposé en mairie de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.

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