Permis de démolir n° 0774092500002 à Saint-Germain-Laval, 22 Rue Du Murger Des Belles F
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PD n° 0774092500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774092500002, délivré le 24 septembre 2025 à Saint-Germain-Laval (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Murger Des Belles F.
Le terrain d'assiette couvre 503 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA340. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Germain-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 77130 Identifiant INSEE 77409
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN LAVAL (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774092500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |