Permis de démolir n° 0774092000002 à Saint-Germain-Laval, 12 Rue Du Murger Des Belles F
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PD n° 0774092000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774092000002 a été délivré le 10 décembre 2020 à Saint-Germain-Laval (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Murger Des Belles F.
Le terrain d'assiette couvre 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Germain-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 0 Identifiant INSEE 77409
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAVAL (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774092000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |