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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774092100003

Permis de démolir n° 0774092100003 à Saint-Germain-Laval, 29 Rue Des Croix Blanches

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774092100003, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PD n° 0774092100003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774092100003, délivré le 3 novembre 2021 à Saint-Germain-Laval (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Des Croix Blanches.

Le terrain concerné couvre 738 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Germain-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Surface du terrain

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-Laval Code postal 77130 Identifiant INSEE 77409
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	738 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LAVAL (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774092100003
Code commune INSEE	77409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Croix Blanches à Saint-Germain-Laval (77130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774092100003, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

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PD n°0774092000001 Terminé

13 All Des Pivoines

Saint-Germain-Laval (77130)

07 oct. 2020 648 m² foncier

PD n°0774092000002 Autorisé

12 Rue Du Murger Des Belles F

Saint-Germain-Laval (77130)

10 déc. 2020 500 m² foncier

PD n°0774092200001 Autorisé

10 All Des Jonquilles

Saint-Germain-Laval (77130)

28 juin 2022 689 m² foncier

PD n°0774092200002 Autorisé

14 Rue Du Chateau D Eau

Saint-Germain-Laval (77130)

11 juil. 2022 1 246 m² foncier

PD n°0774092500002 Autorisé

22 Rue Du Murger Des Belles F

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