Permis de démolir Statut : Terminé N° 0774072300004

Permis de démolir n° 0774072300004 à Saint-Fargeau-Ponthierry, 39 Rue Olivieri

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PD n° 0774072300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774072300004, délivré le 26 décembre 2023 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Olivieri.

Le terrain concerné couvre 374 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY97. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2023

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/12/2023

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 374 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY LE TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0774072300004
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Olivieri à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774072300004, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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