Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773982300001

Permis de démolir n° 0773982300001 à Sablonnières, Le Chp Landrin Route De La Vallee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PD n° 0773982300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sablonnières (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773982300001 a été délivré le 1 août 2023, pour un bâtiment situé Le Chp Landrin Route De La Vallee.

Le terrain support du projet couvre 15 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Sablonnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Surface du terrain

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 août 2023

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023

Localisation du projet à Sablonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Vallee

Territoires administratifs

Commune
Sablonnières Code postal 77510 Identifiant INSEE 77398
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLONNIERES (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773982300001
Code commune INSEE 77398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Chp Landrin Route De La Vallee à Sablonnières (77510).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773982300001, déposé en mairie de Sablonnières.

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