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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773982000001

Permis de démolir n° 0773982000001 à Sablonnières, 22 Le Vautron

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773982000001, déposé en mairie de Sablonnières.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PD n° 0773982000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2021 à Sablonnières (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773982000001 porte sur un bâtiment situé 22 Le Vautron.

Le terrain concerné couvre 462 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD32. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sablonnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Surface du terrain

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Localisation du projet à Sablonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablonnières Code postal 77510 Identifiant INSEE 77398
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SABLONNIERES (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773982000001
Code commune INSEE	77398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Le Vautron à Sablonnières (77510).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773982000001, déposé en mairie de Sablonnières.

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