Permis de démolir n° 0773982200001 à Sablonnières, 5439 Rue Maurice Mesle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PD n° 0773982200001
Demandeur
COMMUNE SABLONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5439 Rue Maurice Mesle, le permis de démolir n° 0773982200001 a été délivré le 8 juillet 2022 à Sablonnières (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE SABLONNIERES.
La parcelle concernée s'étend sur 58 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Sablonnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sablonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablonnières Code postal 77510 Identifiant INSEE 77398
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 58 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SABLONNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703982
- SIRET
- 21770398200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SABLONNIERES (77510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773982200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |