Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773842100002

Permis de démolir n° 0773842100002 à Réau, Rue Frederic Sarazin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PD n° 0773842100002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Frederic Sarazin, le permis de démolir n° 0773842100002 a été délivré le 8 décembre 2021 à Réau (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z224, Z323, Z322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Réau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021

Localisation du projet à Réau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z224 Z323 Z322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réau Code postal 77550 Identifiant INSEE 77384
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 277 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
495120008
SIRET
49512000800026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773842100002
Code commune INSEE 77384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Frederic Sarazin à Réau (77550).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 8 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773842100002, déposé en mairie de Réau.

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