Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773842200001

Permis de démolir n° 0773842200001 à Réau, 17 Rue Frederic Sarazin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PD n° 0773842200001

Demandeur

COMMUNE REAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2022 à Réau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773842200001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Frederic Sarazin. Le demandeur déclaré est COMMUNE REAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Réau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022

Localisation du projet à Réau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réau Code postal 77550 Identifiant INSEE 77384
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE REAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217703842
SIRET
21770384200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
REAU (77550)

Autres dossiers de COMMUNE REAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773842200001
Code commune INSEE 77384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Frederic Sarazin à Réau (77550).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE REAU et autorisé le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773842200001, déposé en mairie de Réau.

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