Permis de démolir n° 0773792300009 à Provins, 1 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PD n° 0773792300009
Demandeur
OTICO HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2024 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773792300009 porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est OTICO HOLDING.
La parcelle concernée s'étend sur 3 205 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP61. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Provins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 avril 2024
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OTICO HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791761364
- SIRET
- 79176136400029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PROVINS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773792300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |