Permis de démolir n° 0773792000002 à Provins, 12 Rue Des Bordes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 juin 2020
Dossier PD n° 0773792000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Des Bordes, le permis de démolir n° 0773792000002 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2020 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 519 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Provins.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
29 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLUIS (77480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773792000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |