Permis de démolir n° 0773791800005 à Provins, 1 Place Saint Quiriace
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PD n° 0773791800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Place Saint Quiriace, le permis de démolir n° 0773791800005 a été délivré le 16 octobre 2018 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 842 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERME (77114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773791800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |