Permis de démolir n° 0773791900003 à Provins, 13 Route De Nanteuil
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PD n° 0773791900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773791900003, délivré le 15 février 2019 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Route De Nanteuil.
Le terrain d'assiette couvre 482 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO679. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Provins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVINS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773791900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |