Permis de démolir n° 0773791800004 à Provins, 39 Rue Des Charabeaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PD n° 0773791800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773791800004, délivré le 25 juillet 2018 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Des Charabeaux.
Le terrain concerné couvre 1 276 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE31. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELUN CEDEX (77018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773791800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |