Permis de démolir n° 0773732600007 à Pontault-Combault, 10 Avenue Des Clematites
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier PD n° 0773732600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773732600007, délivré le 20 mai 2026 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Avenue Des Clematites.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2026.
Dépôt
23 avril 2026
Autorisation
20 mai 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Pontault-Combault
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773732600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |