Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773732600004

Permis de démolir à Pontault-Combault - 1 Rue Des Bercheres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 0773732600004

Demandeur

HESTIA OPTIMA

Cette page présente le permis de démolir n° 0773732600004, délivré le 30 mars 2026 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Bercheres, Pontault-Combault (77340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HESTIA OPTIMA. Le terrain concerné couvre 1 200 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

1 200 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

19 mars 2026

Autorisation

30 mars 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
30/03/2026

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 200 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HESTIA OPTIMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948995550
SIRET
94899555000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773732600004
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Bercheres, Pontault-Combault (77340).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HESTIA OPTIMA et autorisé le 30 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732600004, instruit par la commune de Pontault-Combault.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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