Retour aux permis de démolir de Pontault-Combault

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773732600006

Permis de démolir n° 0773732600006 à Pontault-Combault, 21 Rue Du Marechal Massena

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773732600006, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PD n° 0773732600006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2026 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773732600006 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Marechal Massena.

Le terrain support du projet couvre 629 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE22. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.

Dépôt

1 avril 2026

Autorisation

10 avril 2026

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

10/04/2026

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	629 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773732600006
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Marechal Massena à Pontault-Combault (77340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773732600006, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pontault-Combault

PD n°0773732600001 Autorisé

36 Avenue De Lys

Pontault-Combault (77340)

06 févr. 2026

PD n°0773732600003 Autorisé

34 Avenue Des Soucis

Pontault-Combault (77340)

23 févr. 2026 408 m² foncier

PD n°0773732600002 Autorisé

4 Avenue Bel Air

Pontault-Combault (77340)

17 mars 2026 367 m² foncier

PD n°0773732600004 Autorisé

1 Rue Des Bercheres

Pontault-Combault (77340)

30 mars 2026 1 200 m² foncier HESTIA OPTIMA

PD n°0773732600005 Autorisé

37 Rue De Bellevue

Pontault-Combault (77340)

08 avr. 2026 1 112 m² foncier

PD n°0773732600007 Autorisé

10 Avenue Des Clematites

Pontault-Combault (77340)

20 mai 2026

Autres types d'autorisations à Pontault-Combault

Permis de construire à Pontault-Combault

450 autorisations

Permis d'aménager à Pontault-Combault

6 autorisations