Retour aux permis de démolir de Pontault-Combault

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773732500002

Permis de démolir n° 0773732500002 à Pontault-Combault, Rue De Nogent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI M.A et autorisé le 15 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732500002, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PD n° 0773732500002

Demandeur

SCI M.A

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2025 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773732500002 porte sur un bâtiment situé Rue De Nogent. Le projet est porté par SCI M.A.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.A

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 933173072
SIRET: 93317307200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773732500002
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Nogent à Pontault-Combault (77340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI M.A et autorisé le 15 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732500002, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pontault-Combault

PD n°0773732400003 Autorisé

16 Rue Des Pendants De La Que

Pontault-Combault (77340)

18 oct. 2024

PD n°0773732400004 Autorisé

8 Rue De La Louvetiere

Pontault-Combault (77340)

18 déc. 2024 PONTAULT LOUVETIERE

PD n°0773732500001 Autorisé

95 Avenue De La Republique

Pontault-Combault (77340)

27 janv. 2025 COMMUNE PONTAULT COMBAULT

PD n°0773732500003 Autorisé

39 Avenue Du Bel Air

Pontault-Combault (77340)

03 sept. 2025

PD n°0773732500004 Autorisé

Rue Du Plateau

Pontault-Combault (77340)

16 sept. 2025 COMMUNE PONTAULT COMBAULT

PD n°0773732500005 Autorisé

108 Avenue Du General De Gaull

Pontault-Combault (77340)

18 déc. 2025 COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Autres types d'autorisations à Pontault-Combault

Permis de construire à Pontault-Combault

450 autorisations

Permis d'aménager à Pontault-Combault

6 autorisations