Permis de construire n° 0773732100029 à Pontault-Combault pour 1 247 m² de locaux, 82 rue de l'Orme au Charron
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 0773732100029
Demandeur
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732100029 a été délivré le 3 août 2021 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 82 rue de l'Orme au Charron. La demande émane de COMMUNE PONTAULT COMBAULT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 65 749 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 367, AK 369. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Orme au Charron, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 65 749 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 247 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 312 m² à 2 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 1 247 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 492 m² |
| Total | 1 312 m² | 1 247 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 312 m² | 1 247 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 492 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 1 247 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE PONTAULT COMBAULT, dont l'adresse déclarée est à Pontault-Combault. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703735
- SIRET
- 21770373500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Autres dossiers de COMMUNE PONTAULT COMBAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732100029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AK 367, AK 369 à Pontault-Combault (77340)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Orme au Charron à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier recensé rue de l'Orme au Charron depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.