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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773731900001

Permis de démolir n° 0773731900001 à Pontault-Combault, Route Nationale 4 Le Pave De Pontault

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KPC et autorisé le 23 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731900001, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PD n° 0773731900001

Demandeur

KPC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773731900001 a été délivré le 23 janvier 2019, pour un bâtiment situé Route Nationale 4 Le Pave De Pontault. La demande émane de KPC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2119, D2124. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 janvier 2019

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2019

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2119 D2124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pave De Pontault

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KPC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792893588
SIRET: 79289358800014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773731900001
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Nationale 4 Le Pave De Pontault à Pontault-Combault (77340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KPC et autorisé le 23 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731900001, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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PD n°0773731900002 Autorisé

83 91 Avenue De La Republique

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06 févr. 2019 COMMUNE PONTAULT COMBAULT

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