Permis de démolir n° 0773731600002 à Pontault-Combault, 1 Rue De La Prairie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PD n° 0773731600002
Demandeur
MERE MARIE PIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773731600002 a été délivré le 13 avril 2016 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Prairie. Le projet est porté par MERE MARIE PIA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD359, AD360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERE MARIE PIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809143431
- SIRET
- 80914343100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLECRESNES (94440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773731600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |