Permis de démolir n° 0773722400002 à Pomponne, 27 Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PD n° 0773722400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773722400002, délivré le 1 octobre 2024 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Paris.
La parcelle concernée s'étend sur 211 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD47. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Pomponne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 octobre 2024
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Pomponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUTH LINCS (00000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773722400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |