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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773722300001

Permis de démolir n° 0773722300001 à Pomponne, 27 Rue De Paris

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773722300001, déposé en mairie de Pomponne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PD n° 0773722300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773722300001, délivré le 7 septembre 2023 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Paris.

Le terrain concerné couvre 236 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD44, BD46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Pomponne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Localisation du projet à Pomponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD44 BD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUTH LINES (0000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773722300001
Code commune INSEE	77372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Paris à Pomponne (77400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773722300001, déposé en mairie de Pomponne.

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PD n°0773722000001 Autorisé

33 Rue De Paris

Pomponne (77400)

08 juil. 2020 754 m² foncier

PD n°0773722100001 Terminé

9999 Rue Du General Leclerc

Pomponne (77400)

23 mars 2021 22 151 m² foncier

PD n°0773722100002 Autorisé

9 Rue Berthelot

Pomponne (77400)

21 sept. 2021

PD n°0773722300003 Autorisé

9 Rue De La Liberation

Pomponne (77400)

05 févr. 2024 4 131 m² foncier

PD n°0773722400002 Autorisé

27 Rue De Paris

Pomponne (77400)

01 oct. 2024 211 m² foncier

PD n°0773722500001 Autorisé

10 Quai Eugene Gaudineau

Pomponne (77400)

11 août 2025 372 m² foncier

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